Conditions Générales de Vente

Les sites chateaunodot.com et chateaunodot.fr sont la propriété du Château Nodot et de ses propriétaires M et Mme Aubert, 2 Ravion 33920 Saint Christoly de Blaye France (n° de TVA FR01309374577). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Château Nodot (représenté par M et Mme Aubert) et le client final, utilisateur du site chateaunodot.com (ou chateaunodot.fr). Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété du Château Nodot (représenté par M et Mme Aubert).

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Nos offres étant valables sous réserve de disponibilité en stock de nos produits. En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site chateaunodot.com (ou chateaunodot.fr) sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran lors du choix du transporteur, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française ou de taxes. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Une fois le paiement effectué, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC avec le montant de la TVA calculée et incluse dans le total TTC.

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, nous utilisons le système de paiement en ligne Paypal. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, Paypal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires au bénéficiaire. Dans le cas des commandes par chèque l’envoie des marchandises a lieu seulement après validation du paiement par la banque. Dans le cas des commandes par mandat postal l’envoie des marchandises a lieu seulement après retrait de l’argent auprès de notre établissement postal.

(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous êtes débité lors de la commande.

Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€. La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous êtes débité lors de la commande.

• Seuls les chèques français sont acceptés.
• Vous envoyez un chèque, à l'ordre du Château Nodot, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à : Château Nodot M et Mme Aubert 2 Ravion 33920 Saint Christoly de Blaye France
• Votre commande sera envoyée après validation du paiement par la banque (ce qui prend environ 5 jours).

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier ne nous est pas parvenu sous vingt jours, votre commande sera annulée.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert). Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

Une facture détaillée est visible une fois la commande effectuée, elle est téléchargeable et imprimable. De plus nous vous en envoyons une copie par e-mail.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo, Chronopost, ou Mitjaville, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix. Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition au Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) pendant une durée de 1 mois maximum à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits sont la pleine propriété du Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert). Un e-mail est envoyé à la mise à disposition des colis. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d’identité valide du destinataire du colis sera à présenter obligatoirement pour le retrait des colis au Château Nodot.

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination. La livraison pouvant avoir lieu durant toute la journée, nous vous invitons à prendre vos dispositions pour être présent afin de recevoir votre commande dans les meilleures conditions.

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès du Château Nodot ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des marchandises afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Vous avez 7 jours à compter de l’enregistrement de votre commande pour vous rétracter. Si les marchandises vous ont déjà été envoyées les frais de port pour le retour seront à votre charge.

Le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (et anglaise) et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. Le Château Nodot (représenté par M. et Mme Aubert) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.